Un commerce équitable accessible et créateur de liens

Ca y'est!! nous nous sommes réunies le Lundi 25 mars dernier, dans les locaux de l'association Femmes d'ici et d'ailleurs Marseille pour créer l'association DIVERS' ETIK;

L'objet de l'association reprend les objectifs généraux du projet ; les activités complémentaires au volet "commerce équitable" s'inscrivent clairement dans une dimension euro-méditerranéenne.

Son Conseil d'administration réunit 10 femmes d'origine algérienne, marocaine et française animées par la volonté de soutenir les productrices de l'anti- Atlas marocain, de diffuser les pratiques de consommation responsable et ouvertes à élargir l'action à d'autres pays que le Maroc.

Les membres de l'association Femmes d'ici et d'ailleurs y sont bien représentées !

STATUTS

ARTICLE 1 : DENOMINATION

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination association DIVERS’ETIK.

ARTICLE 2 : OBJET DE L’ASSOCIATION

L’association DIVERS’ETIK a pour principaux objectifs de :

1. Améliorer les conditions de vie des petit(e)s producteurs/ices dans leur région d’origine en leur assurant des débouchés, à travers des opérations d’exposition et/ ou de vente de leurs produits
2. Favoriser, dans la région euro-méditerranéenne, l'accès du plus grand nombre aux produits naturels, bio et équitables
3. Renforcer la cohésion sociale dans la région euro-méditerranéenne, à travers l’organisation ou la participation à des activités favorisant la rencontre entre des populations d’origines, de cultures et de condition socio-économique diverses
4. Créer de nouveaux emplois autour du commerce équitable pour des publics confrontés à des difficultés d’insertion professionnelle

En tant qu’acteur de l’économie sociale et solidaire, DIVERS’ETIK peut également proposer une aide, directe ou indirecte, ou des prestations de service payantes pour appuyer toute action visant le développement économique des zones d’origine des produits qu’elle commercialise.

Les projets mis en place par l’association, qui s’inscrivent dans les  dynamiques de développement territorial en France et au sud de la Méditerranée aspirent à créer des liens d’amitié, d’échange et de solidarité entre les populations au nord comme au sud.

ARTICLE 3 : ADRESSE  de l’association

Le siège social de l’association est situé : au 4 rue Mazagran 13001 MARSEILLE

Il peut être transféré à toute autre adresse en France sur décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

L’association se compose :

• De membres adhérents qui s’engagent à verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le conseil d’administration en accord avec l’assemblée générale.
• De membres actifs qui, outre le paiement de leur cotisation, participent régulièrement à toutes les activités de l’association, contribuant ainsi à la réalisation de ses objectifs.
• De membres d’honneurs, qui ont rendu des services importants à l’association, et ont été désignés comme tels par le conseil d’administration. Ils sont dispensés de la cotisation.
• De membres bienfaiteurs, qui ont versé une somme supérieure à la cotisation annuelle de base.

ARTICLE 5 : ADHESION

Article 5 : L’adhésion :

Les membres de l’association peuvent être des personnes physiques ou morales, implantées en France et dont les profils sont les suivants :

-         Porteurs de projets en phase de concrétisation ou professionnels déjà établis  du commerce bio et/ ou équitable

-         Associations de quartiers, centres sociaux

-         Personnes ou structures ressources de tous horizons

Le montant des cotisations est décidé par le conseil d’administration.

Les membres participant à la création  de l’association sont désignés membres fondateurs.

Toute demande d’adhésion sera examinée par le conseil d’administration qui peut accepter ou refuser la demande.

ARTICLE 6 : EXCLUSION 

La qualité de membre se perd par :

• Le décès 
• La démission adressée par écrit au conseil d’administration 
• Le non-paiement de la cotisation 
• Le non respect répété de la Charte du réseau EATS, dont DIVERS’ETIK est membre.
• Le non respect répété du règlement intérieur de DIVERS’ETIK
• La commission d’actes graves, portant un préjudice sérieux et réel, directement ou indirectement, au patrimoine ou à l’image de l’association, ou empêchant celle-ci de réaliser son objet social.

L’exclusion sera prononcée par le conseil d’administration après un entretien avec le membre concerné (qui aura été convoqué au préalable par lettre recommandée avec accusé de réception).

ARTICLE 7 : RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

• Les montants des cotisations des membres, à savoir

-         15 euros pour les personnes physiques

-         35 euros pour les personnes morales et membres bienfaiteurs

• Les dons annuels effectués au profit de l’association ;
• Les subventions de l’Etat, départements, communes, collectivités locales et autres structures publiques habilitées à verser des subventions ;
• Tout produit issu de l’activité, notamment commerciale de l’association 
• Toute autre source de financement autorisée par la loi ;

ARTICLE 8 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé au minimum de 3 membres, et des représentants de 3 collèges ayant vocation à représenter les différentes parties prenantes à DIVERS’ETIK, à savoir :

1. Porteurs de projets en phase de concrétisation ou professionnels déjà établis  du commerce bio et/ ou équitable
2. Associations de quartiers, centres sociaux
3. Personnes ou structures ressources

La création d’un ou de plusieurs collèges supplémentaires pourra être proposée au par le CA à l’Assemblée générale ; elle fera alors l’objet d’un vote à la majorité simple.

Les membres du CA sont élus pour 2 ans. Ils sont rééligibles par tiers.

Les représentants des collèges devront avoir été désignés par vote de leurs pairs, pour assumer cette fonction, avant de se présenter au CA.

Le conseil nomme en son sein et au scrutin secret les membres du bureau, à savoir : un président, un trésorier, un secrétaire et, éventuellement, un vice-président et des adjoints.

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile, il a la qualité d’ester en justice au nom de l’association. Il organise les activités de l’association.

Le président peut déléguer certains pouvoirs aux autres membres du Conseil.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et des assemblées et, en général toutes les écritures en liaison avec le fonctionnement de l’association, à l’exception des écritures comptables. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1^er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

Le trésorier est chargé de tenir, ou faire tenir, sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes dues à l’association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par lui et en rend compte au conseil d’administration et une foi par an à  l’assemblée générale annuelle qui approuve ou désapprouve sa gestion. Le trésorier partage avec le président la charge de tout ce qui concerne la gestion financière de l’association.

En cas de vacances, le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres.

ARTICLE 9 : REUNION DU CONSEIL d'ADMINISTRATION

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par semestre, sur convocation du président ou sur la demande de la moitié de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, un consensus devra être trouvé entre les membres en cas d’égalité de partage des voix. Si aucun consensus n’est trouvé la voix du président est prépondérante.

Les réunions font l’objet d’un procès verbal, signé par le président.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions  consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

ARTICLE 10 :  REMUNERATION

Les membres du conseil d’administration ainsi que tous les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à titre de compensation pour les fonctions qui leur sont confiées au sein de l’association. Leurs fonctions sont bénévoles. Des remboursements de frais sont seuls possibles sur présentation d’un justificatif et sur autorisation du conseil d’administration.

ARTICLE 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale comprend tous les membres actifs à jour de leur cotisation, ainsi que les membres bienfaiteurs et membres d’honneur qui sont dispensés de cotisation.

Ils sont convoqués par le conseil d’administration et informés de l’ordre du jour au moins quinze jours à l’avance (information par courrier, e-mail…).

Les membres peuvent se faire représenter aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires par un autre membre de l’association, dans la limite de trois mandats par membre.

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Ses délibérations ne sont valables que si deux tiers de ses  membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple du nombre des voix exprimées. Les votes blancs  ne sont pas pris en compte.

Si le quorum n’est pas atteint à l’assemblée générale, celle-ci est convoquée de nouveau dans un délai d’une semaine, et peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Le président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Un  procès verbal de la réunion est établi. Il est signé par le président et par le secrétaire ou tout autre membre du bureau.

ARTICLE 12: ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution ou la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président suivant les formalités prévues par l’article 11.

Elle se réunit également à la demande d’au moins deux tiers des membres ou sur la demande du conseil d’administration.

Les délibérations ne sont valables que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint à l’assemblée générale extraordinaire, celle-ci est de convoquée de nouveau dans un délai de deux semaines, et peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les statuts ne peuvent être modifiés que par un vote de l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Les membres fondateurs conservent un avis consultatif à vie en matière de modification des statuts.

ARTICLE 13 : REGLEMENT INTERIEUR

Le conseil d’administration peut décider de d’établir un règlement intérieur qui sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

Ce règlement s’impose à chaque membre de l’association.

ARTICLE 14 : DISSOLUTION

La dissolution est votée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés. Elle nomme un ou plusieurs liquidateurs. L’actif, s’il y a lieu, sera dévolu à une association poursuivant un but identique conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Marseille, le 25 mars 2013